C-26, r. 121.1 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Full text
46. Le présent règlement remplace le Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation d’un membre de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec (chapitre C-26, r. 121) et le Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec (chapitre C-26, r. 112).
Décision 2013-11-15, a. 46.